Conditions générales de vente Admissions Parallèles
Conditions Générales de Vente ADMISSIONS PARALLELES applicables au 1er mai 2023
Article I. Dispositions générales
1.01 Les présentes Conditions Générales de Vente de prestations de services (ci-après dénommées « CGV »), constituent l’accord régissant pendant sa durée, les relations entre Admissions Parallèles, SAS Les Cours du Parnasse, dont le siège social est situé 11 rue Michelet 75006 Paris (ci-après dénommée « Admissions Parallèles ») et ses clients (ci-après dénommés « l’Elève ») dans le cadre de la vente de prestations de services.
1.02 Toute inscription définitive ainsi que tout contrat conclu avec Admissions Parallèles impliquent l’adhésion pleine et entière et sans réserve de l’Elève aux CGV ci-après exposées. Le fait qu’Admissions Parallèles ne mette pas en œuvre l’une ou l’autre clause établie en sa faveur dans les présentes conditions, ne peut être interprété comme une renonciation de sa part à s’en prévaloir.
1.03 Les CGV sont mises à dispositions de l’Elève sur le site internet Admissions Parallèles et peuvent également lui être communiquées sur simple demande.
1.04 Admissions Parallèles se réserve la faculté de modifier ses CGV à tout moment. En cas de modification des CGV, les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande dont une copie datée à ce jour peut être remise à la demande à l’Elève.
Article II. Nature de la prestation
2.01 Admissions Parallèles est un institut d’enseignement supérieur privé qui a vocation à dispenser des cours de préparation aux concours des grandes écoles par le biais d’une préparation aux épreuves en présentiel et en distanciel. L’ensemble des programmes de formation est décrit sur le site internet d’Admissions Parallèles et sur les suppports pédagogiques remis à l’Elève. Ceux-ci sont par nature évolutifs en fonction des besoins pédagogiques et ne tiennent pas lieu de documents contractuels.
Article III. Inscription
3.01 Pour passer commande, l’Elève, après avoir rempli ses données d’identification et son panier virtuel en indiquant les formations sélectionnées, clique ensuite sur le bouton « Valider ». Avant de cliquer de nouveau sur le bouton « valider », l’Elève a la possibilité de vérifier le détail de son inscription et son prix total et de revenir aux pages précédentes pour corriger de potentielles erreurs ou éventuellement modifier sa commande.
3.02 Pour confirmer son inscription de manière ferme et définitive, l’Elève doit valider son inscription sur le site d'Admissions Parallèles. Un courrier électronique accusant réception de la commande et de son paiement le cas échéant est envoyé par Admissions Parallèles dans les meilleurs délais.
3.03 La confirmation de l’inscription en ligne sur le site internet Admissions Parallèles vaut acceptation des CGV et conclusion d’un contrat de vente entre Admissions Parallèles et l’Elève.
3.04 L’inscription ne sera validée qu’après acceptation du paiement Carte Bleue par la banque ou réception par Admissions Parallèles de l’intégralité du montant de la préparation choisie.
3.05 A défaut de réception du règlement complet des frais de formation quarante-huit heures avant le début du premier cours, Admissions Parallèles se réserve le droit de ne pas accepter l’élève en cours.
3.06 L’archivage des contrats, des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à constituer une copie fidèle et durable conformément à l’article 1360 du Code civil. Ces documents peuvent être produits à titre de preuve du contrat.
Article IV. Délai de rétractation
4.01 Conformément aux dispositions de l'article L221-18 du Code de la consommation, en cas de vente à distance, l’Elève dispose d'un délai de rétractation de quatorze jours à compter de la conclusion du contrat sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalités. Si le délai de quatorze jours vient à expirer un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
4.02 Le contrat est considéré comme conclu à réception du paiement des frais d’inscription par Admissions Parallèles.
4.03 Pour exercer son droit de rétractation, l’Elève doit informer Admissions Parallèles de sa décision de rétractation en lui adressant, avant l'expiration du délai prévu à l'article L. 221-18 du Code de la consommation, soit le formulaire-type de rétractation annexé aux présentes CGV, soit une déclaration dénuée d'ambiguïté exprimant sa volonté de se rétracter. La demande de rétractation devra se faire par lettre recommandée avec accusé de réception. La date de réception de la notification détermine la date de résiliation de la formation.
4.04 Toute rétractation notifiée dans le délai de quatorze jours donnera lieu à un remboursement par Admissions Parallèles de tous les paiements reçus, au plus tard quatorze jours à compter du jour où il sera informé de la décision de rétractation.
4.05 Le client est informé qu’il renonce expressément à son droit de rétractation en commençant la préparation (exécution de quizz en ligne, visionnage d'un cours en live ou en replay, téléchargement de contenu ou participation à un cours en présentiel).
Article V. Prix
5.01 Les prix des services sont ceux qui sont proposés et détaillés sur le site internet d'Admissions Parallèles. Ils sont exprimés en euros et ne sont pas soumis à la TVA (article 261-4 4° du Code général des impôts).
5.02 Mode de paiement :
(a) Dans le cas d’un règlement par carte bancaire, un paiement en 1, 2 ou 3 fois est possible en fonction de la préparation choisie, selon les délais précisés ci-après.
(b) Dans le cas d’un paiement par chèque, un paiement en plusieurs échéances mensuelles consécutives et d’un montant identique est possible pour certaines préparations. L’intégralité des chèques constituant le paiement doit être reçu par Admissions Parallèles en une seule fois le jour de l’inscription définitive : le premier encaissement aura lieu à réception des chèques et le dernier encaissement dans un délai maximum de dix mois après l’inscription, selon la préparation choisie et selon les délais précisés ci-après.
5.03 Délais de règlement. Quel que soit le mode de paiement retenu par l’Elève, le paiement devra être intégralement encaissé par Admissions Parallèles avant la fin de la préparation aux épreuves écrites et dans les délais suivants :
(a) Préparations en présentiel : Dans le cas d’une formule annuelle, Admissions Parallèles devra avoir encaissé l’intégralité du règlement avant la fin de la préparation aux écrits. Dans le cas d’une formule se composant d’un seul stage ou d’une préparation aux oraux, Admissions Parallèles devra avoir encaissé l’intégralité du règlement avant la première séance. Dans le cas d’une formule se composant de plusieurs stages, Admissions Parallèles devra avoir encaissé l’intégralité du règlement avant le début du dernier stage de la préparation aux écrits à laquelle l’Elève est inscrit. Admissions Parallèles se réserve le droit de ne pas accepter en cours un Elève en défaut de paiement
(b) Préparations à distance : Admissions Parallèles devra avoir encaissé l’intégralité du règlement avant la fin de la préparation aux épreuves écrites. Admissions Parallèles se réserve le droit de fermer les accès de l’Elève aux contenus, outils et services mis à sa disposition.
5.04 Dans le cadre de la politique d’Egalité des Chances d’Admissions Parallèles, une réduction sur certaines formules, listées sur le site internet d’Admissions Parallèles, peut être accordée à l’Elève en faisant la demande selon les modalités spécifiées sur le site Admissions Parallèles. Toute demande de réduction doit être accompagnée des justificatifs demandés et préalable à l’inscription. Aucune réduction ne peut être rétroactive.
5.05 Toute réduction, quelle que soit sa nature, doit être appliquée au montant de la commande avant la validation de l’inscription et le paiement. Aucune réduction ne sera accordée a posteriori.
Article VI. Résiliation, modifications et garanties de remboursement pour annulation
6.01 Toute résiliation devra se faire par lettre recommandée avec accusé de réception. La date de réception de la notification détermine la date de résiliation de la formation. Aucune demande par mail ne pourra être traitée.
6.02 Dans le cas d’une formule en présentiel,
(a) Toute formation résiliée au plus tard 21 jours calendaires avant le début du premier cours de la formation dans laquelle l’Elève est inscrit sera intégralement remboursée, sous réserve d’une retenue forfaitaire pour frais de dossier de 200 euros.
(b) Toute formation résiliée entre 20 jours et 7 jours calendaires avant le début du premier cours de la formation dans laquelle l’Elève est inscrit sera remboursée à hauteur de 50% du prix de la formation, sous réserve d’une retenue minimum de 200 euros pour frais de dossier. Passé ce délai, aucune formation ne pourra être remboursée. La non-présentation au premier cours de la formation dans laquelle l’Elève est inscrit ou une absence, même prolongée, en cours ne constitue pas une résiliation réglementaire
(c) Dans le cas d’une formule se composant de plusieurs stages en présentiel :
-
une résiliation intervenant entre 20 jours et 7 jours calendaires avant
le début du premier cours du premier stage de la formule souscrite
entrainera le remboursement de la formule, sous réserve d’une retenue à
hauteur de 50% du prix public du premier stage.
- une résiliation
intervenant entre 6 jours calendaires avant le début du premier cours du
premier stage et le premier cours du premier stage de la formule
souscrite entrainera entrainera le remboursement de la formule, sous
réserve d’une retenue à hauteur de 100% du prix public du premier stage.
La non-présentation au premier cours de la formation dans laquelle
l’Elève est inscrit ou une absence, même prolongée, en cours ne
constitue pas une résiliation réglementaire.
6.03 Par dérogation à l’article 6.02, un Elève ayant souscrit à une formule se composant de plusieurs stages en présentiel permettant ainsi de bénéficier d’un tarif dégressif, disposera d’un délai de 15 jours calendaires après le dernier jour du premier stage de la formule pour informer Admissions Parallèles, par lettre recommandée avec accusé de réception, de son souhait d’interrompre sa formation. Le montant du premier stage sera conservé par Admissions Parallèles au prix public du stage. Le ou les stage(s) suivant(s) lui seront remboursés dans un délai d’un mois à réception de la demande d’interruption de la formation avec une retenue forfaitaire de 150 euros pour frais d’annulation. La fermeture des accès au contenu de la formation sera immédiate. Passé ce délai, aucun remboursement ne sera possible.
6.04 Dans le cas d’une inscription à une formule à distance, aucune résiliation n’est possible en dehors des conditions légales de rétractation visées à l’article IV. La non-consultation des contenus pédagogiques mis à disposition de l’Elève sur son espace personnel ou la non-exécution des épreuves blanches mis à disposition de l’Elève sur son espace personnel ne constitue pas une résiliation réglementaire.
6.05 Passé les délais visés aux article 6.02, 6.03 et 6.04 des CGV, aucun remboursement n’est possible à l’exception des cas de force majeure (accident ou maladie de l’Elève) entrainant l’impossibilité pour l’Elève de suivre la formation, en présentiel ou en distanciel, pendant toute la période prévue. Le remboursement s’effectuera alors au prorata des cours restant à délivrer à la date de l’évènement de force majeure, sous réserve d’une retenue forfaitaire pour frais de dossier de 200 euros. Le justificatif médical devra être envoyé à Admissions Parallèles dans un délai de 48 heures après l’évènement.
6.06 Changement de formule :
(a) Dans le cas d’une formule intensive, un changement de formule au plus tard sept jours calendaires avant le début du stage est possible dans la limite des places. Tout changement de formule fera l’objet d’un ajustement de prix en fonction du tarif de la nouvelle formation choisie, sans aucun remboursement possible. Des frais de gestion de 100 euros seront appliqués en sus.
(b) Dans le cas d’une formule se composant de plusieurs stages, un changement de formule en cours d’année est possible dans la limite des places disponibles et au plus tard sept jours calendaires avant le début du prochain stage. Tout changement de formule fera l’objet d’un ajustement de prix en fonction de la valeur des stages déjà effectués et du tarif de la nouvelle formation choisie, sans aucun remboursement possible. Des frais de gestion de 100 euros seront appliqués en sus.
6.07 Une demande de report d’un stage sur une session ultérieure est possible à titre exceptionnel et sur justificatif (médical ou scolaire), dans la limite des places disponibles. Le report ne pourra en aucun cas être reconduit ou faire l’objet d’une demande de remboursement ultérieur.
6.08 Le montant du remboursement ne pourra jamais être supérieur au montant déjà encaissé par Admissions Parallèles. Un Elève en défaut de paiement ne pourra bénéficier d’aucun remboursement, même partiel.
Article VII. Garanties d’admission
7.01 Certaines préparations d’Admissions Parallèles expressément citées permettent de bénéficier, en cas d’échec, d’un remboursement total ou partiel du prix de la formation, selon les modalités détaillées sur le site internet d’Admissions Parallèles.
7.02 Obligation de participation aux concours : l’Elève souhaitant bénéficier du remboursement devra transmettre à Admissions Parallèles la copie des résultats de tous les concours concernés par la garantie de remboursement pour prouver sa participation à toutes les épreuves et son admission dans aucune des écoles citées. L'Elève devra avoir présenté au moins six écoles hors HEC et Sciences Po Paris pour être remboursé en cas de non-admission (ou non admissibilité).
7.03 Obligation de préparation des épreuves : pour prouver son investissement personnel, l’Elève souhaitant bénéficier de la garantie de remboursement devra avoir rendu tous les entrainements et épreuves blanches proposés par Admissions Parallèles pour toutes les épreuves des six écoles concernées.
7.04 Les demandes de remboursement relevant de la garantie d’admission devront être transmises par courrier recommandé avec accusé de réception dans un délai de trente jours après la réception des résultats définitifs d'admission.
7.05 Si l’Elève demandant un remboursement a été bénéficiaire d’une remise, le remboursement s'effectuera sur la base du montant de la préparation qu’il aura effectivement payé.
7.06 Un Elève en défaut de paiement ne pourra bénéficier de la garantie d’admission, même partiellement.
7.07 En cas de remboursement, Admissions Parallèles conservera une somme de 200 euros de frais de dossier qui sera déduite du montant remboursé.
Article VIII. Retard ou défaut de paiement
8.01 En cas de retard ou de défaut de paiement, Admissions Parallèles se réserve le droit de ne pas accepter l’Elève en cours, de ne pas corriger ses copies, de ne pas lui attribuer de tuteur, de supprimer ses accès à l’espace de travail en ligne, d’interrompre sa préparation et de l’exclure des conditions de remboursement.
Article IX. Désistement, annulation de stages
9.01 Admissions Parallèles se réserve la possibilité d’annuler un stage lorsque le nombre d’inscrits est insuffisant, au plus tard vingt-quatre heures avant le début de celui-ci. Dans ce cas, Admissions Parallèles rembourse intégralement le montant du stage annulé sans retenue pour frais de dossier.
Article X. Remplacement des cours en présentiel par des cours en distanciel pour des raisons extérieures à Admissions Parallèles
10.01 En cas d’évènement à caractère de force majeure ou de catastrophe sanitaire empêchant le maintien des cours dans les lieux et conditions prévues, les cours seront intégralement remplacés par des cours en distanciel. Admissions Parallèles s’engage à tout mettre en œuvre pour délivrer en distanciel l’intégralité des cours prévus en présentiel. Dans la mesure où toutes les séances seront proposées en distanciel aucun remboursement ne sera effectué.
Article XI. Annulation d’une épreuve ou d’un concours
11.01 Dans l’hypothèse où une épreuve ou un concours faisant l’objet d’une préparation au sein d'Admissions Parallèles venait à être annulé(e) ou modifié(e) postérieurement à la date d’inscription de l’Elève, aucun remboursement ne sera effectué.
Article XII. Protection des données à caractère personnel
12.01 Les informations à caractère personnel qui sont collectées sont utilisées uniquement par le groupe Parnasse Education et ses partenaires pour la gestion des commandes, prospects et suivi des contrats.
12.02 Conformément à la loi Informatique et Libertés l’Elève dispose d’un droit d’accès, de rectification et, sous réserve des dispositions légales applicables à la matière, de suppression des informations le concernant à exercer à tout moment auprès du responsable de traitement, la société Admissions Parallèles dont le siège social est situé 11 rue Michelet 75006 Paris.
Article XIII. Propriété intellectuelle
13.01 Admissions Parallèles reste détenteur, sauf clause contraire, des droits patrimoniaux nés de tout support matériel ou immatériel et documents de cours remis à l’occasion des cours ou accessibles sur sa plateforme internet.
13.02 Toute reproduction, modification ou diffusion à des tiers de tout ou partie de l’ensemble de la documentation est interdite et donnera lieu à l’exclusion immédiate et définitive de l’Elève, sans remboursement, et à des poursuites judiciaires.
13.03 L’Elève autorise le transfert de propriété de sa copie corrigée à Admissions Parallèles sous réserve de son anonymisation préalable. La correction a donc pour effet d’opérer un transfert de propriété de la copie au profit d'Admissions Parallèles, qui pourra ainsi en disposer librement. Admissions Parallèles pourra ainsi publier le contenu de la copie corrigée, sous réserve de son anonymisation préalable, peu importe la nature du support de publication.
Article XIV. Règlement intérieur
14.01 Tout élève inscrit déclare avoir lu et s’engage à respecter le règlement intérieur figurant sur son espace en ligne.
14.02 Admissions Parallèles se réserve le droit d’exclure d’un cours l’Elève qui perturbe la classe et empêche les autres élèves de travailler. Dans le cas où le comportement de l’Elève contraindrait Admissions Parallèles à répéter cette exclusion, l’Elève pourra être définitivement exclu du stage. Aucun remboursement ne pourra être envisagé.
Article XV. Droit applicable et tribunaux compétents
15.01 Les présentes CGV et le contrat signé entre les parties sont régis par le droit français. A défaut de résolution amiable, tout différent persistant entre les parties à propos de l’exécution ou de l’interprétation des CGV et du contrat sera de la compétence des tribunaux de Paris.
Article XVI. Eligibilité – Inscription au(x) concours
16.01 L’Elève doit vérifier avant de s’inscrire à une préparation auprès d’Admissions Parallèles qu’il est bien éligible aux concours qu’il souhaite préparer avec Admissions Parallèles en se rapprochant du service des concours de chaque école à laquelle il souhaite être candidat. Admissions Parallèles ne pourra être tenu responsable dans le cas où l’Elève inscrit à l’une de ses préparations ne pourrait pas présenter les concours qu’il prépare avec Admissions Parallèles pour cause d’inéligibilité. L’Elève qui s’apercevrait après avoir commencé une préparation avec Admissions Parallèles qu’il n’est pas éligible à un concours ne pourrait exiger aucun remboursement. L’élève qui ne pourrait présenter au moins 6 écoles pour cause d’inéligibilité ne pourrait prétendre à un remboursement en cas de non-admission.
16.02 Chaque candidat doit valider le diplôme requis pour intégrer la(les) école(s) à laquelle(auxquelles) il est candidat. Admissions Parallèles ne pourra être tenu responsable dans le cas où l’Elève inscrit à l’une de ses préparations et admis aux concours ne pourrait intégrer la ou les écoles pour cause de non-validation du diplôme requis.
16.03 L’Elève doit lui-même s’inscrire au(x) concours au(x)quel(s) il souhaite être candidat. Admissions Parallèles n’étant pas en charge de l’inscription administrative et pédagogique des candidats qu’il prépare ne pourra être tenu responsable dans le cas où l’Elève ayant suivi l’une de ses préparations ne s’inscrirait pas au(x) concours au(x)quel(s) il souhaite être candidat.
Annexe. Formulaire-type de rétractation
A l'attention d’Admissions Parallèles 11 rue Michelet 75006 Paris
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente de la formation ci-dessous :
Commandée le :
Nom de l’Elève :
Adresse de l’Elève :
Signature de l’Elève :
Date :